TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Cette politique prend effet le: 6 juillet, 2018
Dernière mise à jour le: 6 juillet, 2018

 

VUE D’ENSEMBLE

Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions («Conditions», «Conditions d’utilisation») avant d’accéder ou d’utiliser l’un de ces sites Web d’LGBT Sherbrooke: http://lgbtsherbrooke.ca, http://forum.lgbtsherbrooke.ca et autres sous domaines du site principal lgbtsherbrooke.ca, et aussi les versions “www” et “https” de ces domaines si applicable. Tous ces domaines sont liés par ces termes et conditions.

En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de nos sites, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder à nos sites web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Ces sites web sont exploité par LGBT Sherbrooke. Sur ces sites, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à LGBT Sherbrooke. LGBT Sherbrooke propose ces sites web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Vous déclarez que vous êtes pleinement capable et compétent pour comprendre les termes, conditions, garanties et obligations énoncés dans ces Conditions d’utilisation. Si vous utilisez nos sites Web en tant que représentant d’une compagnie ou d’une entité juridique, (i) vous déclarez que vous avez le pouvoir de conclure cet accord au nom de cette compagnie ou entité, et (ii) vous acceptez que les termes « vous », « Votre » et « utilisateur » dans cet Accord fait référence à votre compagnie ou entité légale.

En visitant nos sites et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de nos sites, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur nos sites, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Voici la liste des politiques supplémentaires que vous acceptez d’être lié :

Règlements du forum: http://forum.lgbtsherbrooke.ca/fr/viewforum.php?f=2
Guide sur l’avis des produits: http://lgbtsherbrooke.ca/fr/support/guide-sur-lavis-des-produits/
Information sur l’expédition: http://www.lgbtsherbrooke.ca/fr/support/information-sur-lexpedition/
Politique de retour et de remboursement: http://www.lgbtsherbrooke.ca/fr/support/politique-de-retour-et-de-remboursement/

Dans le cas où les politiques supplémentaires diffèrent de ces présentes conditions de service, ces conditions de service prévaudront.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à nos sites web seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur nos sites web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue de nos sites web ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOS SITES WEB

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge (âgé de plus de 14 ans) d’utiliser nos sites web. Toute personne de moins de 14 ans ne peut pas utiliser le Service offert par nos sites Web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non crypté, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptés pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur nos sites web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur nos sites ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de nos sites est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur nos sites, vous le faites à votre propre risque.

Nos sites pourraient contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de nos sites à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos sites. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à nos sites.

 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur nos sites web. Certains produits ou services peuvent aussi être exclusivement disponibles en magasin.

Tous les produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique en ligne. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur nos sites est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, la même identification d’utilisateur de passerelle de paiement, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’adresse courriel et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique ou sur l’ensemble de nos sites web. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

 

ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur nos sites, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur nos sites (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 7 – MENTIONS MÉDICALE

Les informations contenues sur nos sites ne sont pas destinées à remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement médical. Ces informations ne sont pas reconnues comme matériel pédagogique officiel et ne constituent aucunement un lien médecin vs patient. Tout le contenu, y compris le texte, les graphiques, les images et les informations, disponibles sur nos sites Web sont uniquement à des fins d’information générale. Les opinions exprimées sur ce blog et sur nos sites web n’ont aucun liens avec celles de tout établissement universitaire, hospitalier, de pratique ou autre. LGBT Sherbrooke ne fait aucune représentation et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations contenues sur nos sites web, et ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Nous vous encourageons de confirmer auprès de sources externes toute information obtenue à partir de nos sites web, et à examiner auprès de votre médecin toutes les informations relatives à tout problème ou traitement médical. NE JAMAIS NÉGLIGER LES CONSEILS MÉDICAUX PROFESSIONNELS OU RETARDER LA DEMANDE D’UN TRAITEMENT MÉDICAL SUITE À LA LECTURE OU CONSEIL OBTENU VIA NOS SITES WEB.

LGBT Sherbrooke ne recommande, n’approuve ni ne fait aucune représentation quant à l’efficacité, la pertinence ou l’adéquation de tests, produits, procédures, traitements, services, opinions, fournisseurs de soins de santé ou autres renseignements qui peuvent être contenus ou disponibles sur ce site Web . LGBT Sherbrooke N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT CONSEIL, TRAITEMENT, DIAGNOSTIC OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT, SERVICES OU PRODUITS QUE VOUS OBTENEZ À TRAVERS NOS SITES WEB.

 

ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur nos sites pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui peuvent ou non être affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties qui se retrouve sur leurs sites et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, PUBLICATIONS, SUGGESTIONS, OPINIONS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Vous nous accordez par la présente une licence limitée dans le monde entier sur tous les documents que vous créez et soumettez via nos sites Web. Cette licence nous donne le droit d’utiliser, copier, modifier, adapter, fusionner, traduire, publier, distribuer, sous-licencier, exécuter publiquement ou afficher publiquement ce matériel en totalité ou en partie sans aucune forme de compensation. Nous ne sommes pas dans l’obligation de donner des crédits au contenu que vous avez créé et fourni sur nos sites Web ou à nous. Cette licence est transférable et sous-licenciable à d’autres sites tiers et affiliés dans le monde entier.

Tout le matériel soumis sur nos sites Web peut être accessible au public.

Vous acceptez de ne soumettre que les contenus auxquels vous possédez les droits. Ceci s’applique à tous nos sites Web.

Si nous trouvons ou sommes informés de tout matériel sous copyright ne vous (l’utilisateur) appartenant pas, nous allons le supprimer. Vous pourriez être tenu responsable de la violation du droit d’auteur qui peut mener à la résiliation du compte (bannissement) et être tenu responsable de toute action en justice.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires ou à soumettre du matériel qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ou tout matériel que vous publierai ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausses adresses courriels, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires ou autre matériel publié. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Si vous supprimez un commentaire ou un élément de nos sites Web, il se peut que l’information reste quand même dans notre base de données et dans nos sauvegardes. Nous nous réservons le droit de le republier à notre seule discrétion. Nous ne garantissons pas que les informations que vous avez postées sont en sécurité sur nos sites Web, vous devriez toujours garder une sauvegarde de votre matériel.

Vous acceptez également et êtes tenu de suivre toutes les règles du forum et les directives de révision des produits. Un bris ou une violation de l’une de ces règles ou directives peut entraîner la résiliation immédiate de vos Services. Dans le cas où les règles du forum ou les directives de révision de produit diffèrent de ces présentes Conditions de service, ces conditions de service prévaudront.

 

ARTICLE 11 – VIOLATION DE COPYRIGHT

Si vous croyez que votre matériel protégé par des droits d’auteur a été affiché sans votre autorisation, vous ou votre agent pouvez nous envoyer une notification de violation de droits d’auteur  en utilisant la page de contact à l’adresse https://www.lgbtsherbrooke.ca/fr/a-propos-de-nous/contactez-nous/ ou par courriel à l’adresse [email protected]

Dans le forum, vous pouvez utiliser l’option de rapporter le message pour signaler un contenu.

Nous aurons besoin (1) L’URL complète de l’endroit où votre matériel a été publié, (2) Le nom d’utilisateur de l’utilisateur qui a publié votre matériel (si disponible), (3) La date à laquelle il a été publié, ( 4) Une copie du matériel protégé par les droits d’auteur ou une preuve qu’il vous appartient réellement.

Toute fausse allégation de violation du droit d’auteur peut entraîner la résiliation du compte ou d’autres conséquences juridiques.

 

ARTICLE 12 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur nos sites ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant, mais ne se limitant pas, aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser les sites ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer/suspendre le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

LGBT Sherbrooke, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant, mais ne se limitant à, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 16 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger LGBT Sherbrooke, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 17 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser nos sites.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Nous nous réservons le droit d’interdire (résilier) un compte et / ou de bloquer l’accès à nos services à tout moment et pour n’importe quelle raison, à notre seule discrétion. Cela peut être temporaire ou permanent.

 

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur nos sites ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur dans la province du Québec, Canada. Tout différend doit être soumis aux tribunaux de la province de Québec dans le district judiciaire de Sherbrooke.

 

ARTICLE 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION, RÈGLES, LIGNES DIRECTRICES ET POLITIQUES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, règles, lignes directrices ou politiques en publiant les mises à jour et les changements sur nos sites. Il vous incombe de visiter nos sites régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à nos sites après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications. La même chose s’applique pour les règles, les lignes directrices et les politiques de nos sites Web.

 

ARTICLE 22 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées  en utilisant la page de contact à l’adresse https://www.lgbtsherbrooke.ca/fr/a-propos-de-nous/contactez-nous/ ou par courriel à l’adresse [email protected]